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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Douanes et traites"



Impôts
Douanes et traites 		17601213(04)
Le chemin de Bressols à Lavaur ouvre une communication entre Montauban et le Bas-Languedoc plus courte et exempte de droits en joignant celui de Lavaur à Castres et celui de Castres à Béziers Action des Etats
Impôts
Douanes et traites 		17601231(08)
Réponse positive à l'article 1 du cahier sur la modération du tiers du droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie de la province Action royale